M-35.1, r. 293 - Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

Full text
1. Dans le présent règlement, le mot «volaille» a la même signification que dans le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec (chapitre M-35.1, r. 290).
Décision 6528, a. 1.